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30 Mai

Avez-vous le droit de mettre en location saisonnière votre appartement Brest ?

L’été approche à grands pas … Vous êtes copropriétaire ? Vous possédez un appartement à Brest ? Vous auriez envie de le louer en juillet et en août à des touristes qui visitent la Bretagne ? Seulement, voilà… avez-vous le droit de le faire ? Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ? Il faut se rappeler que plus les particuliers proposent leurs logements en location saisonnière plus les règles qui encadrent cette pratique augmentent. Pour rappel, afin d’encadrer ce phénomène grandissant et d’en prévenir les abus, la mairie de Paris a limité à 120 nuitées par an ce type de location pour les non professionnels. D’autres villes pourraient être tentées de faire pareil. Faisons le point ensemble avec Syneval, courtier en syndic.

Relisez le règlement de copropriété …
La réponse est à priori simple : dans le cas où le règlement de copropriété n’interdit pas ouvertement la location meublée, les propriétaires peuvent s’adonner à cette pratique. Ils doivent néanmoins veiller à ne pas perturber la tranquillité des résidents. Pour être plus tranquille, la solution est de confier la location saisonnière à une agence immobilière et d’éviter les plateformes de mise en relation entre particuliers… En revanche, si le règlement de copropriété proscrit expressément l’exercice de la location meublée, cela signifie que l’ensemble des habitants de l’immeuble ont l’interdiction de s’adonner à cette pratique.

Comment faire pour transformer un règlement de copropriété qui proscrit ou accepte la location meublée saisonnière ?
Les copropriétaires peuvent tenter de modifier le règlement de copropriété en interdisant ou autorisant cette pratique lors d’une assemblée générale. La décision devra alors être votée à l’unanimité pour être acceptée et ensuite inscrite au règlement.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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