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24 déc

Vous pouvez fixer le loyer qui vous arrange pour votre appartement en location à Brest !

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À Paris, un bailleur ne pourra bientôt plus exiger de son locataire le loyer qu’il souhaite ! En effet, il ne sera plus autorisé à réclamer un loyer supérieur au loyer de référence majoré de 20 %.  Il devra se conformer au plafond de loyer établi par arrêté préfectoral. Il pourra, en revanche, réclamer un complément au-delà du loyer de référence majoré si l’appartement présente des caractéristiques particulières (il peut s’agir d’une terrasse, d’un jardin, d’une vue exceptionnelle…). Un vrai casse-tête… La raison ? Anne Hidalgo, la maire de Paris, l’a annoncé mi-décembre : le conseil de Paris a voté à une très large majorité le rétablissement de l’encadrement des loyers, durant cinq ans et à titre expérimental, dans la capitale. L’encadrement des loyers, ce dispositif phare de la loi Alur de 2014, y donc sera bientôt de retour.

Pour rappel : il avait été expérimenté à Paris et à Lille puis annulé par une décision du tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017. Cette annulation avait ensuite été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris le mardi 26 juin.

Évidemment, si vous êtes propriétaire d’un appartement à louer à Brest, cette mesure ne vous concerne pas. Vous êtes libre de pratiquer les loyers qui vous arrangent. Il y a peu de risque que ce dispositif vous touche un jour. Réintroduit par la loi Élan, promulguée il y a quelques jours, il ne devrait concerner que les zones tendues, soit les grandes agglomérations et leurs banlieues. Les maires des grandes villes qui le souhaitent ont donc la possibilité de le mettre en place à titre expérimental durant cinq ans.

Dormez tranquille, rien de tout cela ne vous concerne à Brest où vous pouvez mettre en location votre bien, comme bon vous semble !

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

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